Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026. La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DEEPSEO Sàrl, Route de Chevrens 266, 1248 Hermance (Suisse), qui édite et exploite le site mesdevis.ch. Pour toute question relative à vos données : contactez-nous.

2. Données que nous traitons

• Particuliers : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse/localité, ainsi que la description de votre projet de travaux.
• Artisans : raison sociale, numéro IDE/TVA, coordonnées de contact, spécialités et zones d'intervention, données de facturation.
• Données de paiement (artisans uniquement) : traitées par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation : transmettre votre demande de devis à des artisans qualifiés (exécution du service que vous demandez).
• Facturation des mises en relation aux artisans (obligation contractuelle et légale).
• Sécurité et prévention des abus (intérêt légitime).
• Communication liée à votre compte et à vos demandes.

4. Transmission de vos coordonnées aux artisans

C'est le cœur de notre service : lorsque vous soumettez une demande de devis, vos coordonnées et la description de votre projet sont transmises à un nombre limité d'artisans (au maximum quelques professionnels par projet) afin qu'ils puissent vous contacter et établir un devis. En soumettant une demande, vous consentez à cette transmission. Les artisans destinataires sont eux-mêmes responsables de l'usage qu'ils font de vos données dans le cadre de leur relation avec vous.

5. Prestataires et transferts

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir le service : Stripe (paiements), notre prestataire d'envoi d'e-mails (liens de connexion, notifications), et notre hébergeur. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse (notamment aux États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus. Les factures sont conservées 10 ans conformément à l'obligation légale suisse (art. 958f CO) : cette obligation prime le droit à l'effacement. À la suppression d'un compte, nous anonymisons les données personnelles tout en conservant les pièces comptables rendues anonymes. Une adresse ayant demandé à ne plus être contactée est conservée à cette seule fin.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), d'opposition et, le cas échéant, de portabilité et de limitation. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des e-mails de notification. Pour exercer vos droits, écrivez-nous via la page Contact. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour maintenir votre session de connexion, ou pour mémoriser votre choix concernant la mesure d'audience).

Pour mesurer l'audience du site, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited), chargé par Google Tag Manager. Cette mesure est active par défaut, sur la base de notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (art. 31 LPD) ; un bandeau vous en informe lors de votre première visite et vous pouvez la refuser à tout moment, en un clic, dans ce bandeau ou via le lien « Cookies » en bas de chaque page. Google Analytics dépose des cookies (_ga, _ga_*) pour distinguer les visites ; nous mesurons les pages consultées et l'envoi d'une demande de devis (métier et code postal, jamais vos coordonnées). Ces données peuvent être traitées par Google hors de Suisse, notamment aux États-Unis ; Google LLC est certifié au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Aucune publicité personnalisée n'est activée.

En cas de refus, la mesure s'arrête immédiatement et aucun script Google n'est plus chargé lors de vos visites suivantes. Votre choix est conservé six mois. Les pages de votre espace personnel (connexion, compte, demandes, factures, invitations) ne sont jamais mesurées.

9. Annuaire des professionnels et invitations sur demande

mesdevis.ch tient un annuaire d'entreprises artisanales de Suisse romande, y compris d'entreprises qui ne sont pas inscrites chez nous. Les données de ces fiches sont collectées auprès de sources accessibles au public : la fiche d'établissement Google de l'entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, site web, note et nombre d'avis, horaires) et, pour l'adresse e-mail professionnelle, le site web de l'entreprise (nous conservons la page et la date où l'adresse a été relevée). Lorsqu'une entreprise est inscrite au registre du commerce, nous pouvons afficher cette mention à partir des données de Zefix (Office fédéral du registre du commerce), qui n'ont ni garantie ni effet juridique.

Finalités et base légale. Présenter l'entreprise dans l'annuaire et, lorsqu'un particulier dépose une demande de devis réelle dans son métier et son canton, lui transmettre cette demande par e-mail pour qu'elle puisse se proposer. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD) à mettre en relation des particuliers et des artisans, dans les limites suivantes : au plus dix entreprises invitées par demande, au plus une invitation par entreprise et par 30 jours, aucune relance, et une information sur la source de l'adresse dans chaque e-mail.

Durée. Les fiches sont conservées tant qu'elles figurent dans les sources publiques ou que l'entreprise gère sa fiche ; les journaux d'invitation (destinataire, date, contenu envoyé) sont conservés cinq ans à titre de preuve.

Vos droits en tant qu'entreprise référencée. Vous pouvez à tout moment ne plus recevoir d'invitations (lien dans chaque e-mail, ou page de désinscription), retirer votre fiche de l'annuaire, ou la revendiquer pour la gérer vous-même : écrivez-nous à contact@mesdevis.ch ou via la page Contact. Une fiche retirée ne sera pas réimportée. Vous disposez par ailleurs des droits d'accès, de rectification et d'opposition décrits à la section 7.

Ce document est un cadre général ; pour toute situation particulière, contactez-nous.